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Entrée en vigueur le 24 janvier du pass vaccinal, sauf décision contraire du Conseil constitionnel
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Date: 2022-01
Ce 20 janvier, le Premier ministre a déclaré que le pass vaccinal, dont l'opposition dénonce le caractère discriminant, entrera en vigueur la semaine prochaine - sous réserve de la validation du Conseil constitutionnel.
Le très controversé pass vaccinal remplacera ce lundi 24 janvier le pas sanitaire : c'est ce qu'a annoncé le chef du gouvernement Jean Castex, ce 20 janvier lors d'une conférence de presse portant sur la politique sanitaire française. Le Premier ministre a toutefois précisé que cette entrée en vigueur était conditionnée à la validation du Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision à ce sujet le vendredi 21 janvier.
Le pass vaccinal sera nécessaire pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux, pour les personnes d'au moins 16 ans. Le projet de loi instaurant ce pass a été définitivement adopté le 16 janvier par un dernier vote de l'Assemblée nationale.
Son instauration, qui selon Jean Castex doit permettre de «lever la plupart des restrictions prises», reste suspendue à une décision du 21 janvier du Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l'opposition.
Conformément au projet de loi voté par le Parlement, rappelle France Info, les personnes qui feraient leur première dose de vaccin anti-Covid d'ici au 15 février pourront bénéficier du pass vaccinal immédiatement, si elles présentent également un test négatif de moins de 24 heures et s'engagent à recevoir la deuxième dose dans un délai d'un mois.
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